Premières saisines directes du Conseil constitutionnel par des ... - Le Monde

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Premières saisines directes du Conseil constitutionnel par des ...
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La loi du 21 décembre 2006 a permis de "décristalliser", à compter du 1 er janvier 2007, la valeur du point de base des retraites de combattants et des ...

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